J.O. 267 du 16 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19004
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 novembre 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0200118A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2002, M. Jean-Marie Barré, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2002.